Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Sound On Apparel ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sound On Apparel. Sound On Apparel exploite cette boutique et ce site web, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Sound On Apparel utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez les lire attentivement : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et avoir donné votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits et services, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon l’appareil, l’écran et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux représentations affichées en ligne.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre la vente d’un produit et limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Sound On Apparel se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser, à sa discrétion. La commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part et après réception et traitement du paiement. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la valider, car nous pourrions ne pas pouvoir satisfaire une demande d’annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies.
Les retours et échanges sont régis exclusivement par notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre confirmation. Sauf mention expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition ou de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux de magasins physiques ou de boutiques exploitées par des tiers. Les promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes ; en cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes et à les mettre à jour afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que les informations de carte de paiement sont exactes et complètes, que vous êtes autorisé à l’utiliser, que les débits seront honorés et que vous paierez tous les montants dus, y compris les frais d’expédition, de traitement et les taxes applicables.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne répondons pas des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés dans la mesure autorisée par le droit applicable.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos, éléments audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Sound On Apparel, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services. Sauf disposition expresse, aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de Sound On Apparel, Shopify ou de tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Les noms, logos, noms de produits ou services, designs et slogans de Sound On Apparel sont des marques de Sound On Apparel ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les marques Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques appartiennent à leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
L’utilisation des outils facultatifs se fait à vos propres risques et vous devez prendre connaissance des conditions du fournisseur concerné et les accepter.
Les nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources que nous pourrions proposer à l’avenir feront également partie des Services et seront soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites de tiers, y compris des fonctionnalités intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces ressources. Si vous quittez les Services pour accéder à des ressources ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’accès, à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus de tiers. Consultez attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Toute réclamation ou question relative à des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Sound On Apparel utilise Shopify afin de pouvoir fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec Sound On Apparel. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sound On Apparel, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sound On Apparel.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify et à des tiers situés dans des pays autres que votre pays de résidence. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevance afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale, notamment pour exploiter, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur vos Contributions, que vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue à leur sujet et qu’elles respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de les garder confidentielles, de vous rémunérer ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou portant atteinte à des droits ou aux présentes Conditions.
Vos Contributions ne doivent enfreindre aucun droit de tiers ni contenir d’éléments illégaux, abusifs ou obscènes, de virus ou de logiciels malveillants. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ni induire en erreur quant à l’origine des Contributions. Vous êtes seul responsable de leur contenu et de leur exactitude.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations et d’annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est notamment interdit de les utiliser, directement ou indirectement, à des fins illégales ou malveillantes ; pour enfreindre des lois ou règlements ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à quiconque ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; envoyer ou réutiliser du contenu contraire aux présentes Conditions ; diffuser de la publicité non sollicitée, du spam ou des chaînes ; usurper une identité ; ou adopter un comportement qui limite l’utilisation des Services ou peut nuire à Sound On Apparel, Shopify ou à leurs utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas téléverser de virus ou code malveillant ; copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting ; utiliser des robots, spiders, outils de scraping ou d’extraction, procédés automatiques, outils d’IA (notamment IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ni contourner les mesures de sécurité, d’autorisation ou d’exclusion des robots. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité et peut être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et respecter strictement la section 14.4. Il ne peut pas non plus le faire si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu’elle provient d’un Agent et préciser son nom dans la chaîne user-agent sous la forme « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou dispositifs visant à distinguer l’humain de l’ordinateur ; (iii) répondre honnêtement à toute question destinée à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner aucune mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès ou l’interaction des Agents.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Après la résiliation, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre continueront de s’appliquer, notamment Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et Accord complet, Cession, Droit applicable et Confidentialité.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre général. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité ; toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE SOUND ON APPAREL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT DE TELLES EXCLUSIONS ; ELLES PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SOUND ON APPAREL, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, ÉCONOMIES OU DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS D’ERREURS OU OMISSIONS DE CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ, SAUF LORSQUE LE DROIT APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sound On Apparel, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents incorporés par référence ; (2) votre violation de la loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation ; un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations sauf s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement à vos frais, y compris le choix du conseil, sans accepter toutefois d’obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement, qui ne devra pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions au sujet des Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services et remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.
Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui a rédigé le texte.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit maltais. Vous et Sound On Apparel acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Malte, sans préjudice de vos droits, en tant que consommateur de l’UE, d’engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence. Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement le site. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément au droit applicable ; elles entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions doit être adressée à shop@soundonapparel.com.
Nos coordonnées :
Sound On Apparel
shop@soundonapparel.com
SECTION 26 - CONDITIONS DE VENTE
26.1 Prix et devise. Tous les prix sont affichés en EUR et incluent la TVA applicable lorsque la loi l’exige. Le prix applicable à votre commande est celui confirmé lors du paiement.
26.2 Paiement. Le montant total est encaissé au moment de l’achat. Nous acceptons tous les modes de paiement proposés lors du paiement.
26.3 Production à la demande. Tous les produits sont fabriqués à la demande. La production commence après confirmation du paiement et prend généralement 2 à 5 jours ouvrés avant expédition.
26.4 Droit de rétractation. En tant que consommateur de l’UE, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, sauf lorsque le produit a été fabriqué sur mesure ou personnalisé. Pour exercer ce droit, consultez notre Politique de remboursement ou contactez shop@soundonapparel.com.
26.5 Douanes et droits d’importation. Les commandes expédiées hors de l’UE peuvent être soumises à des droits de douane et taxes d’importation, à la charge du client.